Pour les télépilotes: mémo sur les démarches à mettre en oeuvre

J’ai tenté de synthétiser les démarches (simple autorisation ou protocole) à établir en fonction de cas d’utilisation, suite à la publication de l’arrêté « espace » du 17 décembre 2015.

J’ai indiqué entre parenthèses l’article s’appliquant suivant ces cas. Cela permet d’y voir un peu plus clair sur ce qu’il faut faire selon qu’on est hors vue ou non.

En espérant que ce tableau rudimentaire sera utile à d’autres…